Mentions légales
Atelier Soumissions est exploité par Robin Fragnière, entreprise individuelle.
Le Trési 6D, 1028 Préverenges, Suisse
Téléphone : 021 802 08 11 · Courriel : contact@atelier-soumissions.ch
Atelier Soumissions est un service privé. Il n'est ni un organisme public, ni la plateforme simap.ch.
Protection des données
Responsable
Le responsable du traitement est Robin Fragnière, Atelier Soumissions, aux coordonnées ci-dessus. C'est à lui que vous adressez toute question ou demande sur vos données.
Quand vous consultez ce site
Ce site n'utilise ni cookie, ni mesure d'audience, ni police de caractères, image ou script chargés depuis un autre site. Il est hébergé par Infomaniak, entreprise suisse établie dans le canton de Genève. Comme tout hébergeur, elle peut enregistrer l'adresse IP, la page demandée et l'heure de la demande pour faire fonctionner et protéger le site.
Quand vous nous écrivez ou nous appelez
Nous traitons ce que vous nous communiquez : votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre message et les documents joints. Ces données servent à vous répondre et, si vous nous confiez un mandat, à le préparer et à l'exécuter. Les courriels sont conservés dans une messagerie hébergée par Infomaniak.
Les documents d'un mandat
Ce que vous nous confiez pour une offre (dossier de l'acheteur, références, données sur votre personnel) ne sert qu'à ce mandat. Le mandat écrit fixe, avant le travail, ce qui peut en être fait et avec quels outils numériques. Certains de ces outils, dont des outils d'intelligence artificielle, sont exploités par des fournisseurs qui traitent les données hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Vos documents n'y passent que si trois conditions sont réunies : votre accord écrit, un contrat qui interdit au fournisseur de s'en servir pour lui-même, et une garantie de protection reconnue pour le pays concerné. Le mandat nomme alors le fournisseur, le pays et cette garantie ; sans ces trois conditions, vos documents sont traités sans ces outils. Vous pouvez tenir à l'écart de ces outils les documents que vous désignez.
Si vous nous transmettez des données sur des personnes (CV, références avec un contact), le mandat prévoit comment elles en sont informées, pays et garanties compris ; nous vous remettons le texte à leur transmettre.
Les entreprises que nous contactons
Pour proposer nos services, nous utilisons des informations publiées sur les entreprises : raison sociale, adresse, numéro de téléphone, marchés publics attribués et, quand ils sont publiés, le nom et la fonction d'un interlocuteur (registre du commerce, annuaires, avis publiés sur simap.ch). Pour préparer nos prises de contact, ces informations sont aussi traitées avec des outils numériques, dont des outils d'intelligence artificielle de fournisseurs qui traitent les données hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Si vous ne souhaitez plus être contacté, dites-le-nous : nous le notons et ne vous contactons plus.
Qui reçoit vos données
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les destinataires sont : Infomaniak, pour l'hébergement du site et la messagerie ; pour le téléphone, une autre entreprise de l'exploitant, avec qui la ligne est pour l'instant partagée et qui peut recevoir votre appel ou votre message ; les fournisseurs d'outils numériques cités plus haut, dans les limites décrites ; et, pour un mandat, les fournisseurs fixés par écrit avec vous. En dehors de ces destinataires, vos documents ne sont communiqués à aucune entreprise, ni à un acheteur public sans votre instruction.
Combien de temps
Vos messages sont conservés le temps de vous répondre et de suivre notre relation. À la fin d'un mandat, nous rendons ou effaçons ses documents, selon ce que fixe le mandat, y compris les copies dans nos outils et leurs historiques ; chez les fournisseurs de ces outils, une copie peut subsister pendant la durée prévue par leurs propres règles de conservation. Les pièces comptables, dont les contrats et les factures, sont conservées dix ans, comme la loi l'exige.
Vos droits
Vous pouvez demander quelles données vous concernant nous traitons, et les faire corriger ou effacer, sauf ce que la loi oblige à conserver. Écrivez à contact@atelier-soumissions.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Version du 01.11.2026.